Interventions conseil municipal du 01 juillet 2019   du groupe « chatenoy pour vous »    

Autorisation de programme résidence seniors

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Vous nous proposez de modifier l’économie financière de ce projet de résidence seniors en passant sur des logements non conventionnés après avoir estimé que l’équilibre financier présenté jusqu’à présent n’assurait pas pour la collectivité un excédent sur le programme.

Tout d’abord sur la question du passage de logements conventionnés à des non conventionnés.

Nous avons écouté avec attention, lors de la commission communale, l’exposé des contraintes imposées par un dossier de construction de logements conventionnés. Nous n’avons pas de raison de douter de vos arguments.

Nous rappelons en premier lieu que notre objectif est de proposer une réponse adaptée à des personnes âgées qui seraient confrontés à des problématiques de maintien à domicile en raison de l’inadaptation de leur propre logement.

En second lieu que ce projet doit être porté par la collectivité locale mais avec le souci de l’ensemble de nos habitants, c’est à dire en garantissant que cette opération immobilière soit viable financièrement pour la commune et ne grève pas ses comptes.

Nous acceptons donc le principe que cette opération, parce qu’elle est portée par la commune, ne soit pas faite par le biais de logements sociaux.

Par contre, nous rappelons notre attachement à ce que la commune assume d’avoir sur son territoire le nombre suffisant de logements qui répondent aux problématiques d’accès à un logement digne et inclusif. L’accompagnement social est une chose qui ne peut pas se détacher d’une réponse aux besoins fondamentaux de base.

C’est pourquoi nous serons favorables au passage à des logements non conventionnés sous deux conditions qui nous apparaissent indispensables.

La première est que les loyers pratiqués soient plafonnés comme si nous étions dans du conventionné avec des indexations des loyers qui soient favorables. De plus il faut que soit garanti par la collectivité que les changements de baux ne modifient en rien le montant des loyers. Que ce ne soit pas l’occasion de faire augmenter significativement le montant du loyer.

La seconde, fait partie également des conditions du logement conventionné, est qu’une grande partie de ces logements  soit attribuée sous conditions de ressources.

Par contre nous voulons exprimer notre incompréhension sur les changements successifs de ce projet, tant sur les aspects économiques qu’architecturaux.

Sur le plan économique, nous vous avions souligné, il y a un mois, notre scepticisme quant à l’équilibre financier du projet. Vous nous aviez garanti dans cette enceinte, que cet équilibre était présent. Force est de constater que ce n’était pas le cas.

De plus nous signalons toujours la modification de l’enveloppe financière consacrée qui est passée de 2 500 000 euros HT à 4 M d’euros TTC en juin à 4M d’euros HT aujourd’hui.

Sur le plan architectural, vous annoncez que cette enveloppe de 4 000 000 d’euros hors taxes ne serait peut-être pas suffisante. Or il nous semble que vous aviez indiqué que le projet architectural serait adapté à une enveloppe, quitte à le modifier à la baisse.

Nous croyons comprendre que c’est le projet architectural qui va conditionner l’enveloppe budgétaire. Notre question sera finalement : quel plafond fixez-vous à cette enveloppe ? 4.5M HT, 5, 6 ?

Si le sujet n’avait pas été celui d’une réponse aux besoins que nous défendons depuis longtemps, nos interventions auraient été d’une autre teneur mais notre volonté est de faire aboutir valablement ce projet sans polémiquer. Mais nous sommes vigilants à toutes les étapes du projet.