La Lettre n°6 - Avril 2011

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La Lettre

Avril 2011 -  N° 6

Journal d'information aux habitants de Châtenoy le Royal

Éditorial

L’élection limitée aux seuls conseillers généraux associée au manque d’intérêt des médias ne peuvent pas à eux seuls expliquer le taux record d’abstention.

Au delà des maux (désinterêt des citoyens pour l’action publique), notre action à Mascaret est et restera d’informer nos concitoyens sur le fonctionnement d’une municipalité et aujourd’hui d’une communauté d’agglomération pour tenter de les amener à exprimer leur opinion par un bulletin de vote.

Si vous souhaitez participer à nos débats, nos échanges sur ces sujets,  si vous avez la même conception que nous sur les valeurs de la République, rejoignez nous !

Le ‘’ Grand  Chalon’’ 

Communauté d’agglomération qui regroupe 39 communes.

Historique

A l’origine 17 communes ont décidé de travailler ensemble en créant une communauté de communes début 1994.

Dès 2001 l’espace communautaire s’agrandit avec l’adhésion de nouvelles communes et devient une ‘’communauté d’agglomération’’. C’est une étape importante dans la construction d’un Grand Chalon doté d’un budget plus important et des compétences obligatoires et optionnelles  à exercer.

En 2004 10 autres communes de la côte chalonnaise la rejoignent  suivies par Rully.

Les compétences obligatoires exercées à ce jour restent identiques à savoir :

• Développement économique                         
• Politique de la ville et l’aménagement du territoire 
• Enseignement supérieur    
• Environnement, les transports et les déplacements

L’exercice de ces compétences débouche sur des orientations, des décisions, des actions, des opérations d’intérêt communautaire.

Aujourd’hui :

Les  nouvelles réformes fiscales et territoriales engagées constituent la toile de fond sur laquelle vont devoir évoluer les collectivités.

Toutes les communes ont l’obligation de se regrouper en intégrant un espace communautaire. La volonté de l’Etat est de réduire le nombre de communautés d’agglomération ou de communes.

Cela pourra avoir comme conséquence le regroupement de communautés d’agglomération ou de communes.  

La loi exige donc une coopération intercommunale renforcée avec une mutualisation plus importante des moyens et des compétences plus nombreuses.

C’est le transfert de ces dernières, aujourd’hui exercées par la commune, qui est en débat.

On peut citer à titre d’exemple :

• La petite enfance
• Les personnes âgées
• L’eau  et l’assainissement

Parler du transfert de compétences doit passer par la construction d’un projet territorial ambitieux, donnant une identité forte à notre territoire, pour un développement solidaire, durable respectant l’intérêt communautaire.

Qu’est-ce que l’intérêt communautaire ?

La loi ne donne pas de définition ou de critères précis à retenir pour définir l’intérêt communautaire. Par contre il en trace les contours :

« L’intérêt communautaire permet de tracer, dans un souci de lisibilité, les axes d’intervention clairs de la communauté. Il s’analyse comme la ligne de partage, au sein d’une compétence, entre les domaines d’action transférés à la communauté et ceux qui demeurent au niveau des communes. »

Il n’en demeure pas moins que l’ensemble des communes devront harmoniser la définition de l’ ‘’intérêt communautaire’’.

Il est donc souhaitable que le transfert d’une compétence se fasse dans un rapport ‘’gagnant – gagnant’’ pour toutes les communes et le Grand Chalon ; cela ne doit pas être pour une commune que le moyen de se séparer d’une charge.

Toutes les communes n’auront pas le même intérêt pour transférer chacune des compétences qui seront proposées.

Pour le Président du Grand Chalon, Christophe Sirugue :

« La question des compétences est d’abord celle du service rendu

– Nous voulons faire en sorte  que les habitants du Grand Chalon, quel que soit l’endroit où ils résident, bénéficient de services correspondant à leur mode vie » (extrait du magazine Le Grand Chalon n°34).

Si vous souhaitez participer au débat et à la construction de ce projet territorial, des réunions publiques se tiendront :

Le jeudi 28 avril à 18h30 salle des fêtes de Givry ;

Le mercredi 11 mai à 18h30 à la salle G.Brassens de Saint Rémy ;

Le mardi 31 mai à 18h30 salle M.Sembat à Chalon sur Saône.

Praxyval

 En janvier 2009 nous en avions fait le sujet principal de notre journal. Le projet d’installation par Praxyval, sur l’ancien site de Zolpan à Givry, d’une unité de «traitement  de produits industriels et ménagers dangereux » mobilisait l’ardeur de l’Association de Protection de la Côte Chalonnaise (PCC). Les communes concernées, dont Châtenoy le Royal, s’étaient et sont toujours  opposées au projet.Malgré de nombreuses approximations et dissimulations, le projet avait obtenu l’accord du préfet le 1^er août 2008.

Le 16 février 2009, s’appuyant sur « suffisamment d’éléments précis concernant des risques sérieux pour l’environnement », le tribunal administratif de Dijon suspendait l’arrêté préfectoral.Cette suspension ne préjugeant pas du futur verdict du tribunal sur le fond, la menace d’installation n’était et n’est toujours pas définitivement écartée.Le jugement au fond était censé intervenir rapidement après la présentation de nouveaux mémoires par Praxyval (mars 2009) et PCC (avril 2009).

Mais il fallait relancer Mr le Préfet pour obtenir son mémoire (décembre 2009) auquel PCC répondait (mars 2010).En octobre 2010, en même temps que le tribunal fixait la date de l’audience du jugement au fond pour le 7 décembre, Praxyval , par ses nouveaux avocats, sortait inopinément un nouveau mémoire…

L’argumentation technique, toujours aussi légère, irréaliste, confuse et contradictoire, laisse toujours présager de ce que pourrait être l’exploitation du site : n’importe quoi, n’importe comment. L’important est sûrement que cela rapporte !Pour permettre une réponse de PCC, le tribunal a reporté l’audience, et fixé qu’après le 15 février 2011 aucune partie ne pourra plus produire de nouveau document. La date de l’audience est attendue.

Il est aujourd’hui important de retenir que depuis début 2009, toutes les informations et actes qui laissaient supposer un abandon de projet sur le site de Givry n’étaient que des leurres. L’écran de fumée est devenu depuis quelques temps une pratique très courante