DOB 2019 intervention des élus du groupe « châtenoy pour vous »

La présentation de ce DOB ressemble énormément à celui de 2018.

Les grands chapitres abordent les mêmes thématiques et on note dans les commentaires des similitudes avec 2018. Les grandes tendances restent identiques et nous porterons nos remarques sur le contexte local.

Les relations entre la ville et le Grand Chalon seront encore cette année identiques à 2018 avec les mêmes attributions, dotations.

Les perspectives financières de la ville présentent la même structuration que les années précédentes avec des recettes qui évoluent un peu en raison de l’intégration du budget des rotondes dans le budget ville apportant les recettes des locations des trames.

L’évolution des bases des valeurs locatives de 2.17% va faire mécaniquement augmenter les recettes des différentes taxes communales d’environ 300 000 euros par rapport au BP 2018. Cette augmentation compense en partie les baisses de dotations de l’Etat mais sera supportée par nos concitoyens. Sur les dépenses de fonctionnement, la baisse est consécutive en grande partie par la diminution des intérêts liés aux taux extrêmement bas des emprunts. Mais sur la politique des investissements et le recours à l’emprunt nous aurons quelques questions. Cette diminution des dépenses est également liée à un compte de charges de personnel qui baisse de 100 000 euros. 

A ce sujet, nous avons quelques interrogations sur l’évolution des effectifs.

Vous annoncez qu’en 2018, la ville disposait de 73 agents pour 67 ETP. En 2019 les prévisions seraient de 77 agents pour 65.2 ETP. Nous voudrions savoir comment il est possible d’avoir 4 agents supplémentaires  en recrutement quand dans le même temps on diminue le temps global. Si nous prenons le tableau des emplois que nous venons de modifier dans la délibération n°2, nous constatons qu’il y a 69 agents pour 65.75 ETP de pourvus. Vous nous annoncez donc le recrutement de 8 agents pour une réduction de temps de 0.55 ETP. Soit nous allons enregistrer un nombre très significatif de départ de nos agents avec un recrutement sur ces postes libérés de plusieurs personnes sur un même poste, soit votre tableau d’évolution des effectifs comportent des données incorrectes.

Que dire des perspectives 2020 / 2021 avec la réduction des effectifs de 6.6 ETP, il serait bon que nous puissions avoir une explication assez précise sur la restructuration des services et l’impact sur le service rendu à la population. Nous ne sommes pas sans ignorer la volonté du gouvernement de réduire les effectifs de fonctionnaires des trois corps, mais nous voudrions comprendre la logique que vous adoptez pour estimer cette réduction.

Peut on imaginer que les services rendus par les agents actuellement en poste puissent être remplacés par des agents moins nombreux ?  Cette question de la masse salariale, du nombre d’agents nécessaire à l’accomplissement des missions de service public est en débat et mériterait plus qu’une simple information dans un débat d’orientations budgétaires.

Jusqu’à présent, la commune a toujours eu un nombre d’ETP d’agents entre 67 et 70 sans que votre majorité ne le remette en cause. Aujourd’hui, en fin de mandat, vous annoncez la tendance que vous adoptez à savoir la réduction des effectifs. Dans un contexte où le nombre d’habitants est en augmentation, avec les perspectives de zones urbaines à urbaniser qui va générer de nouveaux habitants, vous imaginez que le service à rendre aux habitants sera moindre. Sauf à avoir de nouvelles compétences de la commune transférées à la communauté d’agglomération, comme la compétence scolaire, préconisée dans le rapport de la CAP 22, mesure contre laquelle nous sommes opposés, nous vous demandons de nous apporter tous les éclairages utiles.

Sur les investissements, au chapitre des dépenses, les priorités 2019 n’ont pas changé, elles restent les mêmes qu’en 2018. Vous allez nous dire que c’est la continuité de votre action, mais nous aimerions avoir des précisions sur la poursuite des travaux d’entretien de la voirie prévus dans le programme pluriannuel. Quelles seront les voiries concernées par des travaux en 2019 et dans quelles proportions ?

Sur les recettes d’investissement, nous constatons que cette année vous allez recourir à l’emprunt à hauteur de 650 000 euros, le même montant qu’en 2017 et en 2018. Le recours à l’emprunt à hauteur de 650 000 euros en 2019 alors que les dépenses d’équipement seront de 2.04 millions d’euros, nous questionne. En effet en 2017 les dépenses d’équipement ont été de 3.71M d’euros et en 2018 de 2.89M pour le même montant d’emprunt. Comment l’argumentez-vous ?

Enfin, nous aborderons la question de l’endettement.

Vous prenez en considération le niveau de l’encours de la dette par habitant comme seul indicateur. La variable de cet indicateur est le nombre d’habitants qui, en augmentant, fera baisser cet indicateur. Or au 1^er janvier 2017 le capital restant dû était de 6.68M d’euros, au 1^er janvier 2018 de 6.26M, au 1^er janvier 2019 de 6.30 M et au 1^er janvier 2020 de 5.91M, et si on y ajoute le prêt à venir de 650 000 nous serons à 6.57M de capital restant dû. Nous voyons que chaque année le capital restant dû est stable à 6.2M environ.

Est-ce une volonté de votre part de ne jamais plus envisager un désendettement de la commune avec un niveau d’emprunt qui reste dans cette strate laissant imaginer que le budget de la commune est en capacité d’y faire face à long terme ?