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 La Lettre

juin 2009   N° 2

Journal d'information aux habitants de Châtenoy le Royal

 

Editorial

Dans un contexte  économique difficile, notre commune arrive à une période importante pour son avenir. Le document majeur pour les futures actions sur lequel nous reviendrons, a été voté par la majorité lors du dernier Conseil.

Ce second numéro traite entre autre du droit de préemption récemment instauré. Nous revenons également sur les évolutions du dossier PRAXYVAL. Vous retrouvez aussi nos rubriques habituelles. Bientôt vous pourrez réagir sur notre site internet en cours de construction .

 (mascaret-chatenoy.e-monsite.com)

Bonne lecture. 

 

ANTENNES RELAIS

 

Le Parlement européen a adopté (le 2 avril dernier) un rapport qui demande une révision des seuils d’exposition aux champs électromagnétiques (CEM). Il préconise, en outre, d’éviter d’implanter des antennes GSM ou des lignes à haute tension à proximité des écoles, des crèches, des maisons de repos et des établissements de santé.

Plusieurs décisions des tribunaux sont venues interdire l’implantation, dans certaines zones, de ce type d’antennes en invoquant le principe de précaution.

La multiplication, ces derniers mois, d’antennes relais sur l’ancien château d’eau de notre commune peut inquiéter. La localisation de ce château d’eau pose la question des émissions d’ondes alors qu’il se trouve à proximité de la Halte Garderie, de l’IDEF (Institut départemental  de l’enfance et de l famille) et peut-être bientôt d’une maison de soins.

La municipalité envisage de faire procéder à une étude par les opérateurs propriétaires de ces antennes.

 

Le 16 Février 2009 la justice a décidé que, « en raison ,d’une part, tant des insuffisances du dossier de demande d'autorisation présentée par la société Praxyval en ce qui concerne les modalités d'installation des cuves de stockage sur le site que celles de l'arrêté préfectoral relatives à ces mêmes installations, et, d'autre part, des incertitudes sur le traitement du distillat par un prestataire extérieur, les requérants justifient de suffisamment d'éléments précis concernant des risques sérieux pour l'environnement que pourrait entraîner dans l'immédiat le fonctionnement du centre de Givry ; qu'ils établissent, par suite, l'existence d'une situation d'urgence que la société Praxyval, par ses insuffisances, ne saurait contester pour des motifs sociaux ou financiers ; considérant qu'il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu d'ordonner la suspension de l'arrêté préfectoral litigieux du 1er août 2008. »

 

Mascaret se félicite de cette décision. En soutenant l’association Protection de la côte Chalonnaise, nous avons mis un point d’honneur à représenter les habitants de Châtenoy le Royal hostiles à ce projet. Alors que Madame le Maire refuse de soutenir cette association  dans son action, sans doute parce que par courrier à entête du conseil régional, elle assurait Praxyval de son fidèle soutien. Nous sommes conscients de la mise en péril des emplois sur ce site mais si la justice à suspendu l’arrêté préfectoral c’est bien parce que les notions de sécurité ne sont pas respectées. N’oublions pas que les premières personnes concernées par ces risques sont les personnels de l’usine.

 

PONT SUR LA THALIE

 

La zone commerciale de la Thalie et la zone Verte  ont été reliées par un pont dans un but de désenclavement. Très rapidement, une partie du trafic de la D978 devrait se reporter sur cette nouvelle voirie. L’augmentation probable de la circulation dans les rues de la Liberté, Condorcet et Cruzille ajoutée à l’ouverture prochaine de la déviation de la rue du Bourg a t’elle été prise en compte ? Les habitants de ces quartiers ont-ils été informés ? Des infrastructures sont-elles prévues afin de minimiser les risques occasionnés par le surplus de circulation ?

 

 

DROIT DE PREEMPTION

 

 

Le droit de préemption urbain en vigueur depuis quatre mois, et que les élus d’opposition appelaient de leurs vœux, est le moyen primordial nécessaire pour maîtriser la  gestion  foncière d’une commune.

Dans son application, il impose que toute volonté de cession d’un bien, bâti ou non, situé dans les zones où il s’applique soit déclarée, avec mention du prix proposé. La commune fait usage ou non de son droit, et si oui, le prix d’acquisition peut être le prix proposé s’il est jugé convenable, mais il peut être aussi à minima s’il est fait appel à une instance officielle pour l’estimer.

La réalité est plus complexe, et les textes en vigueur l’encadrent, pour en particulier, imposer qu’une motivation précise sur ce qui est projeté pour chaque zone concernée. Il faut éviter aussi bien spéculation des uns que spoliation des autres.

Le conseil municipal a été unanime dans sa décision. Toutefois l’histoire récente mérite une petite révision.

Lors de son précédent mandat, lorsqu’il s’agissait de dégager quelques subsides, une commune n’avait pour notre Maire actuel «  pas vocation à gérer du foncier ». Réponse facile et lapidaire à des interrogations relatives à ce qui paraissait une braderie un peu opaque et légère de biens communaux existants.

Quelque temps plus tard, le conseil du 26 juin 2007 voyait une première révision d’opinion sur le sujet : « nous n’avons guère de terrains constitués en réserve foncière ». Quelle surprise !

Le conseil du 16 février 2009 révèle une prise de conscience telle, que la vocation réapparaît très  fortement et conduit à l’instauration du droit de préemption urbain sur toutes les zones du territoire communal, U (zones urbanisables) et NA (zones agricoles) : « il est impératif d’être d’une prudence extrême, (…) et nous avons la volonté de garder la maîtrise du foncier  (etc.)» ; mais « il n’y a pas de changement de politique foncière (…). De rien, on passe à tout ! Politique bien déconcertante !

La ferme du Maupas est un des motifs officiels énoncés ! Elle pourrait être rachetée…pour faire quoi ? 

Quelle peut bien être la portée voire la légitimité du droit instauré, pour les zones NA, alors que la SAFER en est titulaire pour les espaces agricoles, et que le département est seul maître de l’éventuelle décision de protéger ou mettre en valeur un espace naturel. 

 

 

Bonnes vacances à toutes et à tous !!!

 

 

 

 

 

  

 

 

 

                                                        Mascaret

 

Vous avez dit Mascaret ?

Association créée en juillet 2004, avec comme point de départ le constat que la participation aux différents scrutins était très faible et qu’une des raisons pour expliquer ce peu d’intérêt pouvait être un manque d’information, une mauvaise connaissance des instances ou plus simplement un désintérêt grandissant. L’idée de mettre en place une structure citoyenne pour permettre à chacun de s’impliquer dans la vie de la commune nous a semblé utile.

 Association de gauche, nous apportons notre soutien aux élus de l’opposition et mettons à leur disposition nos moyens pour être force de réflexions et de propositions.C’est pourquoi ceux qui se sentent concernés par notre démarche et qui souhaitent nous faire partager leur attente sont les bienvenus au sein de Mascaret.