A Madame le Maire de Châtenoy le Royal

Madame le Maire,

Lors du conseil municipal du 22 décembre dernier vous avez soumis la délibération n°18 portant sur l’approbation des tarifs municipaux 2017.

Concernant les locations des salles municipales, la présentation n’a pas changé et annonce en pied de page que les associations déclarées à Châtenoy pourront bénéficier d’une journée de location gratuite par an.

Chaque année, nous vous questionnons sur le renouvellement du principe d’une location gratuite pour une manifestation à but lucratif et une location pour une assemblée générale. Cette année nous ne l’avons pas fait en raison de l’absence d’informations contraires de votre part.

Vous n’avez d’ailleurs pas apporté de précision complémentaire sur cette question comme pour d’autres.

Mais la semaine dernière nous avons été interpellés par des membres d’associations sur le changement de règles sur les locations gratuites pour certaines activités. En, effet il semble que dorénavant le chauffage soit devenu payant même sur des locations gratuites (ce qui a notre sens n’est plus de la gratuité).

Une association a même diffusé un communiqué de presse pour annoncer l’annulation d’une manifestation en raison de la mise en œuvre de cette nouvelle mesure.

D’autres expriment leurs difficultés face à cette nouvelle charge financière non anticipée qui risque d’imputer gravement leur finance et remettre en cause les activités qu’elles développent.

Notre groupe est extrêmement étonné de la mise en œuvre de cette mesure qui n’a pas été présentée ni expliquée, qui nous apparait injustifiée, inégalitaire, qui nuit à la bonne santé morale et financière des associations châtenoyennes, et qui envoie un message très négatif aux bénévoles de ces associations.

Vous dites régulièrement votre désapprobation sur le traitement des collectivités locales de proximité par l’Etat pour les dotations et le changement des règles qui ne permettrait pas de construire des budgets sur plusieurs exercices. Mais vous prenez les mêmes principes, lorsque sans concertation, sans délai de prévenance vous infligez aux associations une charge supplémentaire qui ne leur permet pas d’anticiper, de prévoir et de supporter cette charge.

Cette nouvelle règle est inégalitaire car elle ne s’applique qu’aux associations qui mettent sur pied des activités, des animations sur notre commune, en ayant besoin de disposer de salles communales. Leurs activités, leurs animations, leurs manifestations rendent attractives notre commune car elles sont le signe de son dynamisme.

Vous êtes en train de réduire l’effort des bénévoles, de leur faire abandonner l’envie de donner pour les autres.

Elle est inégalitaire car elle ne s’appliquerait pas à toutes les associations, et cela n’est pas acceptable sur le principe, en créant une disparité de traitement. Et nous ne disons pas cela pour que vous l’appliquiez à tous mais que vous ne l’appliquiez à personne.

Nous pensons qu’elle est injustifiée car les bénéfices (financiers) pour notre collectivité ne vont rien lui apporter, car elle bénéficie d’une trésorerie sans rapport avec la recette attendue.

Mais cela va créer du déficit dans la considération que la commune a de ses associations, hier le cœur de notre commune, aujourd’hui de simples consommateurs de biens qu’il faut faire banquer pour les rendre responsables.

Nous croyons qu’il y a d’autres méthodes pour les amener à avoir des gestes responsables dans la gestion des biens de la commune, en engageant un véritable échange.

Vous comprendrez aisément que nous vous demandons de renoncer à cette mesure et d’engager une véritable concertation avec les associations afin de signer un contrat moral de bonne gestion du bien commun.

Veuillez agréer Madame le Maire l’expression de nos salutations.

Groupe « Châtenoy pour vous »