Interventions conseil municipal du 23 AVRIL 2018

conseil municipal du 23 AVRIL 2018 :

intervention des élus du groupe « châtenoy pour vous »

Question 2:     Approbation des comptes  administratifs

Notre intervention porte sur les grandes tendances en comparaison avec le CA 2016 et le BP 2017.

Sur les dépenses de fonctionnement, au global, nous constatons une augmentation des dépenses de 283 785 euros par rapport au CA 2016 soit plus de 4%, ce qui nous apparait être loin des maitrises de dépenses annoncées. Mais l’autre constat ce sont les crédits annulés par rapport au BP 2017 de plus de 2.5 millions d’euros.

Cette tendance de montants importants de crédits annulés, nous interroge sur la présentation des budgets primitifs.

Dans le détail des dépenses de fonctionnement, les charges à caractère général sont en augmentation de 76 764 euros, avec des crédits annulés de 216 000 euros.

C’est notamment le cas des dépenses d’énergie en augmentation de 35 800 euros et des publications de 5 800 euros.

Sur les charges de personnel, cette année encore nous constatons une baisse des charges de 43 306 euros et des crédits annulés d’un montant de 188 000 euros.

Après l’augmentation de ce compte jusqu’en 2014, depuis nous constatons une diminution des charges de personnel principalement sur le compte de rémunération principale titulaires de 45 000 euros cette année et de plus de 93 000 euros depuis 2014. En parallèle le compte rémunération non titulaire est en augmentation de 51 000 euros.

Comme lors de notre intervention sur le BP 2018, nous réitérons notre demande d’explications de votre politique salariale.

Sur les autres charges de gestion courante, une augmentation de 78 000 euros par rapport à 2016 avec un montant de crédits annulés de 69 000 euros.

Les charges financières elles aussi sont en augmentation de 110 000 euros liées à la renégociation d’un prêt, que vous allez, nous le supposons nous expliquer.

Les recettes de fonctionnement sont quant à elles conformes au BP 2017 avec 30 000 euros en plus.

Sur les dépenses d’investissement, nous allons avoir les mêmes remarques que celles de fonctionnement, une baisse des investissements de 20 000 euros par rapport à 2016 mais surtout plus de 1.4 millions d’euros de crédits annulés.

Dans le détail, les dépenses d’équipement sont en baisse de près d’un million d’euros par rapport au CA 2016 avec près d’1.2 million de crédits annulés.

Une augmentation du compte 16 emprunts et dettes de 70 000 euros par rapport à 2016.

Au total des dépenses d’investissement présentées en BP 2017 sur vitaminées de 1.4 millions d’euros mais une augmentation des remboursements de la dette. L’annulation de crédits sur les dépenses d’investissement permet d’éviter le besoin de virement à la section d’investissement du fonctionnement de 1.9 millions.

Pouvez-vous nous expliquer ce phénomène d’une présentation d’un BP en investissement aussi important d’un tiers de dépenses qui sont ensuite annulées, non réalisées et dans le détail nous informer de ces réalisations reportées ou abandonnées ?

Sur les recettes d’investissement,  l’annulation de crédits vient en priorité par le prélèvement à la section de fonctionnement d’1.9 million et de 350 000 euros d’emprunt.

Le montant du recours à l’emprunt est cette année de 1.1 millions d’euros pour financer les dépenses d’équipement qui sont à hauteur de 2.3 millions soit 50% de la dépense.

Pouvez-vous nous dire si cette pratique va se poursuivre jusqu’à la fin du mandat ?

Sur le budget annexe des rotondes nous n’avons pas de remarques différentes que celles récurrentes de l’avenir des trames louées et si sur le budget 2018, il est prévu la réalisation de nouveaux investissements puisqu’aucun n’a été fait en 2017. 

Question 8:  Avis relatif au Projet Régional de Santé

Notre groupe propose au conseil municipal d’émettre UN AVIS DEFAVORABLE sur le projet de planification des activités de soins du Schéma Régional de Santé (SRS) 2018-2022.

Nos considérons qu’il y a :

• L’absence de garantie explicite jusqu’en 2022 sur l’ouverture d’un centre d’angioplastie coronaire au Centre Hospitalier de Chalon;
• L’instauration de critères extrêmement contraignants voire inatteignables devant être atteints pour permettre l’éventuelle ouverture d’un centre d’angioplastie au Centre Hospitalier de Chalon ;
• La nécessité d’ouverture d’un centre d’angioplastie coronaire au Centre Hospitalier de Chalon pour la prise en charge des patients cardiaques du Nord de la Saône-et-Loire.

Le Projet Régional de Santé, actuellement en cours de discussion et qui doit déterminer l’implantation géographique des services de santé, en particulier hospitaliers, sur la période 2018-2022, ne peut être adopté en l’état ; et qu'il ne remplit pas, par sa mission première, qui est de fournir une information complète et transparente aux parties prenantes sur la stratégie pluriannuelle de l’Agence Régionale de Santé.

Ce document, de plus de 600 pages, n’indique pas précisément les services qui seront amenés à être créés, à se transformer ou à disparaître. Sont seulement énoncés des ratios sur des zones géographiques très vastes qui laissent toute latitude aux structures administratives régionales pour faire des choix arbitraires ;

l’ARS doit donc préciser sa stratégie, présentée de manière claire et transparente, prenant en compte de manière réaliste les conditions de vie, les besoins d’accès aux services de santé de la population départementale, les effets prévisibles des politiques volontaristes des collectivités territoriales en matière d’attractivité sanitaire.

C’est pourquoi nous émettrons un avis défavorable à ce PRS.

Christian CLÉAUX, Christiane TRÉMOY, Pascal LEGOUX et Damien SERMONAT