La Lettre n°1 - Janvier 2009

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Pourquoi un journal d’information dans notre commune alors qu’il existe, en plus de la presse quotidienne, un bulletin municipal ?

La réponse est simple,  l’expérience nous a montré que les citoyens n’ont pas forcément le niveau d’information nécessaire pour se faire leur propre opinion  pour ainsi réagir et pourquoi pas,  participer à la vie citoyenne.

A travers un éclairage différent de l’information, nous avons pour objectif d’apporter un regard critique et constructif sur tous les thèmes qui nous sembleront importants à vous soumettre.

Ce journal doit vivre aussi par vos propositions, vos informations.

Pour ce 1^er numéro, nous traiterons un dossier concernant l’implantation de l’entreprise Praxyval sur la commune de Givry mais à

 proximité immédiate des communes de Dracy le Fort et Châtenoy le Royal.

Cette implantation avait fait l’objet d’un avis négatif voté à l’unanimité lors du Conseil Municipal du 6 février 2008. Un an après cette délibération, il nous apparaît utile de faire le point sur l’avancement de ce projet, qui n’est pas sans conséquence pour notre environnement, en vous apportant plus d’éléments objectifs. Au moment où l’environnement est au cœur des préoccupations, nous nous devons d’être le plus précis possible.

Bonne année et bonne lecture            - Mascaret -

Vous avez dit Mascaret ?

Association créée en juillet 2004, avec comme point de départ le constat que la participation aux différents scrutins était très faible et qu’une des raisons pour expliquer ce peu d’intérêt pouvait être un manque d’information, une mauvaise connaissance des instances ou plus simplement un désintérêt grandissant. L’idée de mettre en place une structure citoyenne pour permettre à chacun de s’impliquer dans la vie de la commune nous a semblé utile.

 Association de gauche, nous apportons notre soutien aux élus de l’opposition et mettons à leur disposition nos moyens pour être force de réflexions et de propositions.C’est pourquoi ceux qui se sentent concernés par notre démarche et qui souhaitent nous faire partager leur attente sont les bienvenus au sein de Mascaret.

Il existe un projet de P.L.U qui est soumis à avis et consultable à la Mairie par tous les habitants de notre commune. Une enquête publique est ouverte à partir du 10 février et jusqu’au 13 mars.

Votre avis sera reçu par le commissaire enquêteur.

A l'origine un 1er P.LU avait été présenté, mais il fut rejeté par les autorités compétentes suite à la prise en considération des avis des personnes publiques associées et des conclusions du Commissaire enquêteur en raison d'un certain nombre d'incohérences.  Le FEUILLETON:

1^er épisode

Chaque parution fera l’objet d’un suivi concernant l’avancement de dossiers ou  de projets annoncés.

Ce mois-ci, notre attention est portée sur un des panneaux de construction qui a poussé avant les élections (pas de rapport nous direz-vous …)

 Travaux de rénovation de l’ancienne ferme du Maupas. Pour l'instant seules les mauvaises herbes poussent.

Le DOSSIER:

Certains d'entre vous ont dû entendre parler de Praxyval. D'autres n'ont peut-être aucune idée de ce dont il s'agit. C'est pourquoi nous l'abordons dans notre premier numéro, en nous appuyant sur le remarquable travail de l'Association Protection de la Côte Chalonnaise * ( www.protectioncotechalonnaise.fr )

      Quelques dates :

- Le 5 avril 2007, les élus de « Givry L’Avenir Ensemble » au Conseil municipal interrogent le maire sur la reprise de Zolpan ; celui-ci apporte une réponse vague, sous couvert d’une clause de confidentialité.

- Le 14 avril 2007, la presse locale annonce un projet d’installation, sur l’emplacement de l’usine ZOLPAN, d’un établissement de « traitement d’effluents liquides industriels en séparant les produits aqueux du concentrât … Il s’agit en fait d’eaux usées récupérées notamment sur les parkings , de produits d’entretien (par exemple à base de soude - ou encore de dissolvants ). Ce sont des déchets qu’on trouve dans les déchetteries».

- Le 28 décembre, les mairies de Châtenoy-le-Royal, Dracy, Givry et Mellecey affichent l’annonce d’une enquête publique du 14 janvier au 15 février sur l’installation à Givry d’un « Centre de transit, de regroupement et de traitement de produits industriels et ménagers dangereux ».

- En janvier - février 2008, les quatre conseils municipaux votent à l’unanimité contre la réalisation de ce projet.

- L’enquête publique s’effectue à partir d’un document de plus de 500 pages : 16 avis sont favorables et 1882 avis sont opposés.

- Le 19 mars, le commissaire enquêteur produit un rapport de 207 pages avec un avis favorable. L’industriel a apporté quelques améliorations au projet

- Face à cet avis favorable et malgré les quelques modifications, les élus locaux  (les quatre maires, le conseiller général du canton et le député de la circonscription) alertent les membres du Comité Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) sur les insuffisances du projet.

- Le 10 juillet, le CODERST se réunit. Le maire de Givry, D. VILLERET, le président de PCC, J.P. MABILON, et le responsable de Praxyval, M. SECULA y sont invités pour donner leur point de vue. Le CODERST rend un avis favorable au projet.

- Le 1^er août, le préfet prend un arrêté autorisant l’installation à Givry d’un « Centre de transit, de regroupement et de traitement 

  de produits industriels et ménagers dangereux ».           

Qu'en est-il à ce jour ?

Le mardi 9 décembre 2008 a eu lieu une réunion publique à Châtenoy le Royal. Les différents intervenants ont exposé les risques que pouvaient représenter cette implantation qui, nous vous le rappelons, se trouve  le long de la voie verte où sont supposés se retrouver promeneurs, cyclistes, familles en balade etc. ...

            Les premières estimations sur le nombre des poids lourds font état de 34 camions par jour.  Sachant que les déchets déposés pour traitement doivent ensuite être évacués. Il va sans dire que ces véhicules n'arriveront pas par les airs !

            Le procédé mis en œuvre (évaporation sous vide) n'a jamais été utilisé, ni même expérimenté pour le traitement de ce genre de déchets, dont la composition réelle ne sera ni identifiée, ni identifiable. Pour n'importe quel chimiste averti, c'est jouer au Docteur Folamour.

            Il existe un risque que les C.O.V (Composés Organiques Volatiles) puissent s'échapper.

            L'association PCC* a intenté une action en justice auprès du Tribunal Administratif.

            La commune de Givry a rejoint l'action de P.C.C et a porté plainte contre les manquements de l'entreprise (travaux sans permis de construire, prescriptions préfectorales non respectées, …)

De son côté, la commune de Dracy le Fort a apporté son soutien moral mais aussi financier en votant en Conseil Municipal une subvention de 1500,00 euros pour participer aux frais engagés par l’association PCC.

Qu'envisage la municipalité de Châtenoy le Royal au titre de la solidarité ? 

            Le conseil municipal ayant, à l'unanimité, rejeté le projet d'implantation, il serait pour le moins incohérent que de ne pas suivre nos voisins. Le bon sens doit prévaloir.

Sur ces seuls éléments chacun peut comprendre que le principe de précaution aurait dû être mis en avant. C'est pourquoi nous relayons l'appel des membres de cette association (prés de 800 membres) pour vous inciter à faire bouger les choses auprès des élus de notre commune en leur demandant de suivre les actions en justice intentées par la municipalité de Givry. 

Nous sommes tous concernés par les risques que représente ce projet. Mobilisons nous.

                                                        Mascaret