Interventions conseil municipal du 3 juin 2019

Approbation des comptes  administratifs

 

Notre intervention porte sur les grandes tendances en comparaison avec le CA 2017 et le BP 2018.

• Sur les dépenses d’investissement,

La section de dépenses d’investissement d’équipement présente par rapport au budget primitif un différentiel négatif de 1 098 507 euros, soit une dépense réelle à hauteur de 52.7% du prévisionnel. Evidemment dans ce contexte, il est assez facile de nous expliquer que les restes à réaliser sont peu importants (65 295.30 euros), mettant en évidence que vous avez réalisé en quasi-totalité les investissements engagés.

Mais avec un taux de 52% des investissements réellement réalisés au regard de ce qui était prévu, nous nous interrogeons légitimement sur la partie non réalisée.

Si vous aviez déterminé en début d’année que des investissements étaient nécessaires (lors du conseil du 19 mars 2018), nous avons du mal à comprendre comment ils ont pu être simplement annulés.

Ce faible taux de réalisation des dépenses d’équipement (1 292 843.95 euros) vient questionner l’ensemble de l’architecture du budget et de son résultat.

En effet les recettes d’équipement d’investissement sont de 1 753 814.65 euros et des restes à réaliser également forts importants (750 711.42 euros). On constate que les recettes sont supérieures de 460 970.70 euros aux dépenses.

On peut se demander pourquoi le montant de l’emprunt est aussi conséquent (1 000 000 euros) et la destination de son financement ?

Pire, vous aviez prévu un emprunt supplémentaire de 650 000 euros qui passe en restes à réaliser pour financer des restes à réaliser de dépenses d’équipement de 65 295.30 euros.

Il nous semble que les règles comptables n’autorisent pas qu’un emprunt vienne couvrir le remboursement de la dette. Or il nous apparait que c’est le cas ici.

Nous nous expliquons : sur les 1 292 843.95 euros de dépenses d’équipement, la collectivité a reçu 753 814.65 de subventions diverses pour ces réalisations et d’autres. Elle a également dans ses recettes les opérations d’ordre et d’opérations patrimoniales d’un montant de 398 432.95 euros. Et enfin un compte 1068 d’excédents de fonctionnement capitalisés de 723 997.17 euros.

Soit un total de 1 876 244.77 euros qui couvrent largement les dépenses d’équipement.

Il reste donc un montant d’emprunt de 1 000 000 euros qui finance le reste des dépenses à savoir en grande partir le compte 16 d’un montant de 959 080.27 euros.

Nous aimerions des explications sur votre politique budgétaire globale d’investissement et de son financement car il nous semble ne pas correspondre aux réels besoins.

Seule conséquence de votre politique, un accroissement de l’endettement sans aucune réalisation ou investissement en parallèle.

Au final vous présentez une section d’investissement avec des dépenses à hauteur de 2 469 275.77 euros et des recettes de 3 136 603.65 soit un excédent de 667 327.88 euros.

Conséquence de ce résultat en investissement est que le compte 023 de virement à la section d’investissement dans la section de fonctionnement de 1 625 707.03 prévu au BP2018 se retrouve être égal à zéro.

Cette année encore, nous n’avons pas besoin d’autofinancement pour les investissements. En clair vous préférez thésauriser et augmenter l’endettement par de nouveaux emprunts, en investissant peu. Cela parait assez curieux.

Dans le détail, les dépenses d’investissement sont en baisse de plus de 840 000 euros par rapport au CA 2017 et près d’1.5 million de crédits annulés.

Une augmentation du compte 16 emprunts et dettes de 93 000 euros par rapport à 2017.

Pouvez-vous nous expliquer ce phénomène d’une présentation d’un BP en investissement aussi important de dépenses qui sont ensuite annulées, non réalisées et dans le détail nous informer de ces réalisations reportées ou abandonnées ?

 

• Sur les dépenses de fonctionnement,

Mais l’autre constat ce sont les crédits annulés par rapport au BP 2017 de plus de 2.8 millions d’euros.

Cette tendance de montants importants de crédits annulés, nous interroge sur la présentation des budgets primitifs même si l’excédent réalisé et intégré par avance dans le BP gonfle artificiellement les comptes de la section de fonctionnement.

Sur les charges de personnel, cette année encore nous constatons une baisse des charges par rapport au CA 2017 de 17 453 euros. Mais le compte rémunération principale augmente de 17 517 euros alors que les cotisations sont en baisse. Pouvez-vous nous indiquer les raisons de ce phénomène ?