Interventions élus DOB 2018

DOB 2018 intervention des élus du groupe « châtenoy pour vous »

Sur le contexte local

Sur la construction du budget 2018 dans ce DOB, vous annoncez en fonctionnement des dépenses à hauteur de 6.01Millions d’euros pour des recettes à 6.50  M.

Sur les dépenses, l’objectif de réduction du déficit public fixe dans la loi LPFP un objectif de limitation de l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement à 1.2% par an.

Or la commune propose un objectif au-delà de cet objectif, pouvez vous nous en expliquer les raisons et les mesures prises pour atteindre cet objectif.

Nous notons que les comptes de charges du personnel entre le réalisé 2017 et le prévisionnel 2018 augmente de 7.11%.

Même si nous tenons compte de la création de l’indemnité compensatrice de 1.7% et la hausse de la CSG du même montant, l’augmentation du compte 12 est conséquente.

Ceci nous parait contradictoire avec le tableau des effectifs qui montre une baisse des effectifs sur 2018 par rapport à 2017 de 3 agents pour 2 ETP sur le budget ville.

Ceci devrait entrainer une baisse de charge.

Cette diminution se réalise en principe suite à des départs, plus particulièrement en retraite. Ces agents sont en général des postes avec beaucoup d’ancienneté qui devraient avoir un impact sur le budget et la masse salariale.

Pouvez-vous nous donner la raison de cette augmentation ?

De plus nous aimerions avoir la stratégie en matière de GPEC (perspectives d’évolution de la pyramide des âges et impact sur la politique salariale) dans les années à venir pour comprendre la réorganisation des services.

Nous avons toujours la même remarque sur les dotations aux amortissements qui sont dans ce budget 2018 en diminution laissant penser que les investissements sont en baisse. Cette situation impactera donc le financement de la section d’investissement.

Sur les subventions aux associations, le prévisionnel est de 66 000 euros hors subventions aux écoles. Pour plus de lisibilité nous aimerions que le comparatif adopte la même méthode à savoir une ligne dédiée aux associations et une ligne aux écoles.

De plus les subventions en nature 2015 et 2016 ne sont pas du même montant que dans le DOB 2017, à savoir 282 au lieu de 278 et 296 au lieu de 276. L’an dernier il y avait une projection pour l’année 2017 à 259 et cette année aucune estimation. Est-ce normal ?

Concernant les recettes, nous avons les éléments de  relations entre la commune et le Grand Chalon (attributions de compensation et dotation de solidarité communautaire), la fiscalité et les compensations de la fiscalité ainsi que la dotation globale de fonctionnement.

L’évolution des recettes de fonctionnement restent identiques à 2017 en raison des produits exceptionnels.

Vous ne dites rien sur la question des taux communaux applicables en 2018. Serons-nous dans une reconduction des taux de 2017 sans aucune augmentation, ce que nous demandons, ou bien sur une augmentation ?

Ceci est problématique, déjà évoqué l’an dernier, car cette absence ne permet pas de déterminer la façon dont vous construisez votre budget primitif.

Nous ne voyons nulle part les perspectives d’évolution des dépenses et de recettes de fonctionnement qui permettrait de comprendre comment vous construisez ce budget qui prépare les suivants.

Le budget global de fonctionnement laisse apparaître chaque année un excédent nécessaire aux investissements par l’autofinancement.

Par contre nous ne trouvons nulle part la manière dont est financée la section de dépenses d’investissement.

La troisième partie concerne le programme d’investissement. Vous annoncez un montant des dépenses d’investissement à hauteur de 1.43 M euros.

En regardant la liste des investissements, le total cumulé se monte à 1 096 000  euros.

Pouvez-vous nous dire à quoi correspondront les 334 000 euros d’investissement non ciblés ?

D’autant que vous annoncez dans le programme d’investissement la démolition de la maison rue du Bourg et l’aménagement du site, or cet investissement est déjà prévu dans ceux de 2017 (DM n°4 du 03 11 2017). Ce sera donc un Reste à Réaliser et pas un investissement nouveau.

Vous ne dites également rien sur les programmes d’investissement pluriannuels. Vous indiquez la poursuite des travaux d’entretien de la voirie et des bâtiments prévus dans les programmes pluriannuels. Nous devons vous dire que malheureusement ce sont de pseudo PPI car la partie financière est absolument inexistante. 

De plus l’ensemble des priorités sont énumérés mais aucun chiffrage n’est annoncé, laissant libre l’interprétation des montants à mobiliser.

Sur les recettes, aucune information sur les moyens de financement de vos dépenses même si nous savons que l’excédent sera de nouveau mobilisé et pas utilisé.

Vous ne dites rien sur le recours ou non à l’emprunt pour les programmes d’investissement.

Enfin pour 2017 le réalisé en terme d’investissement s’élèverait à 2.64M euros contre une prévision (DOB 2017) de 3M. Quels sont les investissements non réalisés ou les restes à réaliser ?

Dernier point sur le tableau de la structure de la dette, nous avons noté que le tableau du DOB 2018 pour le capital restant dû au 01/01/2018 ne fait pas apparaître le prêt de 650 000 euros minorant le montant total du capital restant du.

Ceux-ci n’ont pas du être pris en compte pour la durée de vie résiduelle de la dette.

C'est-à-dire une augmentation de l’endettement.

Nous acterons que le débat d’orientations budgétaires a bien eu lieu mais nous voulons mettre en évidence que les données fournies pour le contexte local ne nous permettent pas d’avoir des éléments d’appréciation des choix budgétaires par les absences de perspectives et d’évolutions prévisionnelles des dépenses et recettes en fonctionnement et en investissement au-delà de 2018.